Mise à jour : le 31/07/2025

 

1. Informations légales

Nom commercial : Mégane Da Silva
Statut juridique : personne physique
Siret : G44580
Adresse : 98701 Arue, Tahiti, Polynésie Française
Adresse e-mail : hola@meganedasilva.fr
Site internet : www.meganedasilva.fr

 

2. Produits proposés

Le site propose des produits numériques à télécharger (modèles Canva, fichier PDF, etc.). Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement et sans support matériel.
Aucun remboursement ne sera donc effectué après achat.

Des accompagnements personnalisés sur plusieurs mois peuvent être proposés en complément des produits numériques. Ces prestations sont réservées à un usage strictement individuel. Les contenus partagés (documents, outils, échanges écrits ou oraux) ne peuvent en aucun cas être enregistrés, partagés ou diffusés, en totalité ou en partie, sans accord préalable écrit de Mégane.

Lorsqu’une cliente s’engage dans un accompagnement 1:1, un devis est transmis et un premier paiement (ou acompte) est demandé. La signature du devis ainsi que la réception de l’acompte (ou du premier paiement en cas de règlement échelonné) marquent le début du contrat.

Conformément à la législation en vigueur, la cliente dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du devis. Durant cette période, elle peut annuler sa participation, et le montant déjà payé lui sera intégralement remboursé.

Passé ce délai de 14 jours, aucun remboursement ne sera effectué, même en cas de désistement de la cliente en cours d’accompagnement. En cas d’annulation de la part de la cliente après le lancement du projet, l’acompte versé restera acquis à Mégane, à titre de compensation du temps déjà mobilisé et de la réservation de la place.

 

3. Propriété et droits d’usage

Tous les fichiers achetés sont réservés à un usage personnel ou professionnel uniquement par l’acheteuse.
Toute revente, partage gratuit ou payant, reproduction ou diffusion des produits est strictement interdite.
L’achat ne transfère pas la propriété intellectuelle ni le droit d’en faire un usage commercial par des tiers.

 

4. Tarifs & Paiements

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les paiements s’effectuent par carte bancaire via Stripe, une plateforme de paiement sécurisée.
Le site est protégé via un protocole HTTPS assurant la confidentialité des données échangées.

 

5. Livraison

Les produits numériques sont livrés immédiatement après paiement via un lien de téléchargement dans un mail ou depuis un espace client sur le site www.meganedasilva.fr
Aucun envoi physique n’est réalisé.

 

6. Clause de non-responsabilité

Les résultats obtenus grâce aux ressources proposées peuvent varier selon chaque utilisatrice.
Mégane ne garantit aucun résultat chiffré, succès commercial, ou évolution personnelle.
L’utilisatrice reste entièrement responsable de l’usage qu’elle fait des contenus proposés.

 

7. Politique d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Il est interdit d’utiliser le site pour nuire à autrui, pour nuire à l’activité de Mégane, ou d’en exploiter des failles techniques de quelque manière que ce soit.

 

8. Modifications des CGV

Mégane se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.