Mise à jour : le 20/02/2026
Nom commercial : Mégane Da Silva
Statut juridique : personne physique
Siret : G44580
Adresse : 98701 Arue, Tahiti, Polynésie Française
Adresse e-mail : hola@meganedasilva.fr
Site internet : www.meganedasilva.fr
Produits numériques
Le site propose des produits numériques à télécharger (modèles Canva, fichier PDF, etc.). Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement et sans support matériel. Aucun remboursement ne sera donc effectué après achat.
Prestations d’accompagnement
Les prestations d’accompagnement stratégique et de création d’identité visuelle proposées par Mégane font l’objet d’un devis personnalisé préalable. La validation du devis, accompagnée du règlement d’un acompte correspondant à 30 % du montant total de la prestation, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et entraîne la réservation ferme d’un créneau de travail. Cet acompte est non remboursable.
Droit de retractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la cliente dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis. Toutefois, en validant le devis et en procédant au règlement de l’acompte, la cliente accepte expressément que la prestation débute avant la fin du délai légal de rétractation et renonce ainsi à l’exercice de ce droit.
Aucun remboursement de cet acompte ne pourra être exigé dès lors que la prestation a commencé.
Annulation et retractation d’un projet
En cas d’annulation ou d’interruption du projet à l’initiative de la cliente après démarrage de la prestation, les sommes déjà versées resteront acquises à Mégane. Les prestations réalisées ainsi que les échéances restantes prévues au devis demeurent dues, en raison de la réservation du temps de travail et de l’organisation du planning.
Collaboration et délais
La cliente s’engage à transmettre les éléments nécessaires et à fournir ses retours dans des délais raisonnables. En cas d’absence de réponse supérieure à 30 jours, le projet pourra être suspendu ou considéré comme clôturé sans remboursement des sommes versées.
Tous les fichiers achetés sont réservés à un usage personnel ou professionnel uniquement par l’acheteuse.
Toute revente, partage gratuit ou payant, reproduction ou diffusion des produits est strictement interdite.
L’achat ne transfère pas la propriété intellectuelle ni le droit d’en faire un usage commercial par des tiers.
Les prix sont indiqués en euros et francs pacifiques toutes taxes comprises (TTC).
Les paiements s’effectuent par carte bancaire via Stripe, une plateforme de paiement sécurisée ou via virement pour les accompagnements.
Le site est protégé via un protocole HTTPS assurant la confidentialité des données échangées.
Les produits numériques sont livrés immédiatement après paiement via un lien de téléchargement dans un mail ou depuis un espace client sur le site www.meganedasilva.fr
Aucun envoi physique n’est réalisé.
Les résultats obtenus grâce aux ressources proposées peuvent varier selon chaque utilisatrice.
Mégane ne garantit aucun résultat chiffré, succès commercial, ou évolution personnelle.
L’utilisatrice reste entièrement responsable de l’usage qu’elle fait des contenus proposés.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Il est interdit d’utiliser le site pour nuire à autrui, pour nuire à l’activité de Mégane, ou d’en exploiter des failles techniques de quelque manière que ce soit.
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Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
